Le retour du despotisme éclairé par Benoit Dumoulin

Quel est le point commun entre le Conseil d’État, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel ?
L’entrave au débat démocratique de la part de ces trois institutions. Début janvier, on apprend que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a de son propre chef décidé de reporter la publication d’un rapport de la Cour sur la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », pour ne pas interférer avec le vote de la loi « immigration » alors discutée au Parlement. Il s’en justifie sans vergogne, en expliquant que les conclusions de son rapport auraient pu influencer la représentation nationale dans le sens d’un durcissement anti- immigration si elles avaient été portées à la connaissance des parlementaires. Le 25 janvier c’est le Conseil constitutionnel qui censure 32 articles de la loi immigration pour des raisons de pure forme. C’est ainsi que toutes les dispositions votées par le Sénat – durcissement du regroupement familial, conditionnement de l’accès aux aides sociales non contributives pour les étrangers, quotas migratoires annuels, déchéance de nationalité des binationaux et rétablissement du délit de séjour irrégulier – ont été expurgées de la version finale du texte pour le plus grand plaisir du gouvernement qui avait appelé de ses vœux une telle censure. Enfin, le 13 février dernier, le Conseil d’État, statuant au contentieux sur un recours intenté par Reporters sans frontières, enjoint à l’ARCOM de contrôler le pluralisme de la chaîne CNews en tenant le décompte des interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, ce qui obligerait l’ARCOM à accoler à chacun d’eux une étiquette politique. Dans les trois cas de figure, on assiste à un déni de démocratie et de pluralisme de la part d’institutions politisées qui outrepassent leur rôle et s’abritent derrière le droit pour faire de la politique. C’est le retour du despotisme éclairé de la part d’élites qui prétendent gouverner à la place du peuple sans tenir compte des aspirations qui s’expriment démocratiquement ou par la voie d’un média. Il y a quelques années, l’essayiste Bérénice Levet a publié Le crépuscule des idoles progressistes et le géographe Christophe Guilluy Le crépuscule de la France d’en haut. Or on sait depuis Marx qu’une minorité au pouvoir qui sent la réalité lui échapper tente de se radicaliser ; c’est ce que font les hautes juridictions citées. Il faut donc voir leur comportement comme une bonne nouvelle pour l’avenir de notre pays !